1. Object

Les présentes mentions légales régissent l’usage du site Web dont le titulaire est LOOPAS ONLINE, S.L. (« LOOPAS »).

La navigation sur le site Web du LOOPAS attribue la condition d’usager du celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions inclues dans ces mentions légales, qui peuvent être modifiées par LOOPAS sans préavis. Dans ce cas, les modifications seront publiées et notifiées le plus tôt possible.

Ainsi donc, nous vous engageons à lire attentivement les mentions légales si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site Web.

En plus, l’usager s’oblige à faire un usage correct du site Web en conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et les présentes Mentions Légales. L’usager répondra devant LOOPAS ou devant des tiers de quels que soient les dommages et intérêts qui pourraient être causés à la suite du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation différente de celle autorisée est expressément interdite. LOOPAS pourra refuser l’accès au site Web et son usage à tout moment

2. Identification

Dans le strict respect de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, des Services pour la Société de l’Information et du Commerce Électronique, LOOPAS vous informe que:

• Sa dénomination sociale est: LOOPAS ONLINE, S.L.

• Son nom commercial est: LOOPAS.

• Son CIF est: B88014097.

• Son siège social est sis à: C/ Poeta Querol, 11, 1er étage. Code postal 46002, VALENCIA (Espagne).

• LOOPAS est immatriculée au Registre du Commerce de Valencia dans le Volume 10484, Livre 7765, Feuille 182, Section 8, Page V 181483, Inscription 2.

3. Communications

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens de communication suivants:

• Téléphone: 01 86 47 25 88

• Adresse email: aide@loopas.fr

• Adresse postale: 1 Boulevard Victor, 75015, Paris (France)

• Toutes les notifications et communications entre les usagers et LOOPAS seront considérées efficaces à tous les effets lorsqu’elles seront effectuées en utilisant quelque moyen de ceux-ci précisés ci-dessus.

4. Conditions d’accès et utilisation

L’accès au site Web et ses services est libre et gratuit. Cependant, LOOPAS fait dépendre l’utilisation de quelques services offerts dans son site Web à l’accomplissement du formulaire correspondant.

L’usager garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communiquera au LOOPAS et sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise.

L’usager s’engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et services du LOOPAS et à ne pas les employer, entre autres, pour:

• Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme, ou en général contraires à la loi ou à l’ordre public.

• Introduire dans le réseau des virus informatiques ou mener des actions susceptibles d’altérer, abîmer, interrompre, générer des erreurs ou créer des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du LOOPAS ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres usagers au site Web et à ses services à l’aide d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquels LOOPAS offre ses services.

• Essayer d’accéder aux courriers électroniques d’autres usagers ou aux aires restreintes des systèmes informatiques du LOOPAS ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.

• Bafouer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du LOOPAS ou de tiers.

• Usurper l’identité d’un autre usager.

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de ou quelque autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus sans l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ce soit permis.

• Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité et de communications à des fins commerciales sans demande préalable ni consentement.

Tous les contenus du site Web, comme des textes, des photographies, des graphiques, des images, des icônes, la technologie, le software, ainsi que des dessins et des codes source constituent une œuvre dont LOOPAS est le propriétaire. Aucun des droits d’exploitation de ceux-ci peut être interprété comme cédé à l’usager au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’usage correct du site Web.

Les usagers qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition de que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers, installés dans des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

De la même manière, LOOPAS est le propriétaire de toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui apparaissent dans le site Web. L’usage ou l’accès au site Web ne confère à l’usager aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et d’autres actes non autorisés par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’insertion d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LOOPAS et le propriétaire du site Web vers lequel il redirige, ni l’acceptation ni l’approbation de la part du LOOPAS de ses contenus ou services.

LOOPAS ne prend pas responsabilité de l’usage que chaque usager fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ni des actions qu’il mène sur la base de ceux-ci.

4.1. Exclusion des garanties et de responsabilité dans l’accès et l’utilisation
Le contenu de ce site Web est de caractère général et sa finalité est seulement informative, sans assurer un accès plein à son contenu, ni son exhaustivité, correction, validité ou actualité pour un fin spécifique.

LOOPAS rejette, jusqu’aux limites de l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et intérêts dérivés de:

• L’impossibilité d’accès au site Web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices cachés et défauts de toute sorte, dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été accédés à travers le site Web ou les services offerts.

• La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui puissent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des usagers.

• Le non-respect des lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et les présentes mentions légales en raison de l’usage incorrect du site Web. En particulier et à titre d’exemple, LOOPAS ne prend pas responsabilité des actions de tiers qui bafouent le droit de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, le droit à l’honneur, au respect de la vie privée et familiale et à l’intégrité de l’image, ainsi que les règles en matière de concurrence déloyale et publicité illicite.

De la même manière, LOOPAS rejette toute responsabilité sur les informations trouvées hors de ce site Web et qui ne soient pas gérées directement par notre webmaster. La fin des liens affichés sur ce site Web est exclusivement d’informer l’usager de l’existence d’autres sources susceptibles d’amplifier les contenus offerts par ce site Web. LOOPAS n’assure ni ne prend responsabilité du fonctionnement ou l’accessibilité des sites liés; elle ne suggère ni n’incite ou recommande la visite aux ceux-ci. Par conséquent, elle ne sera pas responsable non plus du résultat obtenu. LOOPAS ne prend pas responsabilité de l’insertion d’hyperliens par des tiers.

4.2. Processus en cas de réalisation d’activités à caractère illicite

Dans le cas où un usager ou un tiers considérait qu’il existe des faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de quelque contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les sites Web inclus ou accessibles à travers le site Web, il devra envoyer une notification au LOOPAS en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

4.3. Publications

Les informations administratives fournies à travers le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, normes, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui fait foi de son authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées un guide sans validité juridique.

5. Législation applicable

Les présentes conditions seront soumises à la législation espagnole.
La langue utilisée sera le français.